Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

JurisdictionFrance
Enactment Date28 novembre 2023
Date de publication30 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/AGRT2331685A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000048480897
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