Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 28 novembre 2019 |
Date de publication | 29 novembre 2019 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 29 novembre 2019 |
Record Number | JORFTEXT000039428919 |
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.
Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Services centraux |
|||
---|---|---|---|
Désignation de l'emploi |
Niveau de responsabilités exercées |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
1 - Fonctions d'encadrement ou à responsabilité particulières dans le domaine des décorations |
|||
Responsable du pôle des propositions des ordres nationaux et de la médaille militaire |
B |
1 |
24 |
Responsable de la section Légion d'honneur du bureau de la gestion des ordres nationaux |
B |
1 |
24 |
Responsable de la section ordre national du Mérite du bureau de la gestion des ordres nationaux |
B |
1 |
24 |
Responsable des archives |
B/C |
1 |
18 |
Gestionnaire des décorations françaises données aux étrangers |
B/C |
1 |
18 |
2 - Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics |
|||
Responsable du pôle gestion budgétaire et comptable, régisseur |
B |
1 |
24 |
Fondé de pouvoir de l'agence comptable |
B |
1 |
20 |
Régisseur suppléant |
B/C |
1 |
18 |
Responsable de la comptabilité au bureau des bâtiments |
B/C |
1 |
20 |
3 - Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes |
|||
Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur |
B |
1 |
24 |
Secrétaire du cabinet et webmestre |
B/C |
1 |
18 |
Secrétaire du secrétaire général |
C |
1 |
18 |
Secrétaire du secrétaire général adjoint |
C |
1 |
18 |
Secrétaire du chef du service des ressources humaines et budgétaires |
C |
1 |
18 |
4 - Fonctions dans le |
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