Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019865977 |
| Date de publication | 04 décembre 2008 |
| Enactment Date | 28 novembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 4 décembre 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/SJSS0828321A/jo/texte |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2008 susvisé :
Au lieu de :
« Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment subordonné à la production par le fabricant, dans les délais requis, des résultats probants de l'étude et des données de matériovigilance sollicitées par la commission d'évaluation des produits et prestations dans ses avis du 12 décembre 2008. »,
Lire :
« Le renouvellement éventuel d'inscription sous nom de marque, conformément aux dispositions des articles R. 165-10 et R. 165-11-1 du code de la sécurité sociale, des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est notamment...
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