Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000498830
Date de publication08 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 8 décembre 1991
Enactment Date28 novembre 1991
M. NEAU JEAN-PAUL EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES SALARIES ET SUR DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE...

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