Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 7 décembre 2007
Date de publication07 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017575958
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 novembre 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :



Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre


Assesseure titulaire :
Mme Lucette Martial, épouse Bogat.
Assesseur suppléant :
M. Albert Conner.


Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


Assesseurs titulaires :
Mme Sophie Lalande, épouse Godard.
M. Maurice Larochelle.
Assesseur suppléant :
M. Thierry Lutin.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne


Assesseur titulaire :
M. Claude Bonjotin.


Tribunal pour enfants de Fort-de-France


Assesseures titulaires :
Mme Blanchard Brival.
Mme Nadine Hilaire, épouse Lugiery.
Mme Noëllise Laurence, épouse Volberg.
Assesseure suppléante :
Mme Lézin Aurore.


Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou


Assesseure titulaire :
Mme Sophie Bouleau, épouse Belec.
Assesseurs suppléants :
M. Assani Moussa.
Mme Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu


Assesseure titulaire :
Mme Marie Bahadoor, épouse Picot.


Tribunal pour enfants de Nouméa


Assesseur titulaire :
M. Octave Togna.
Assesseures titulaires :
Mme Sophie Gaillemain, épouse Bidault.
Mme Savelina Talau, épouse Vaisala.


Section détachée de Koné


Assesseur...

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