Arrêté du 28 novembre 1991 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période des XVIes jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville (département de la Savoie)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°291 du 14 décembre 1991 |
| Enactment Date | 28 novembre 1991 |
| Date de publication | 14 décembre 1991 |
| Court | MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| Record Number | JORFTEXT000000174065 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes,
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE SUPERIEUR A 7,5 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE DU SAMEDI 15-02-1992 A 2 HEURES JUSQU'AU DIMANCHE 16-02-1992 A 24 HEURES ET DU SAMEDI 22-02-1992 A 2 HEURES JUSQU'AU DIMANCHE 23-02-1992 A 24 HEURES SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR LES ARRETES DES 10-01-1974 ET 27-12-1974 SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS.
DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AUX PRECEDENTES DISPOSITIONS POURRONT ETRE DELIVREES EN CAS DE NECESSITE ET SUR JUSTIFICATION PAR LE PREFET DE DEPARTEMENT DU LIEU DE DEPART DU TRANSPORT,EXCLUSIVEMENT APRES AVIS FAVORABLE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
CES DEROGATIONS NE POURRONT CONCERNER QUE DES TRANSPORTS AYANT LEUR ORIGINE OU LEUR DESTINATION EN SAVOIE. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite du samedi 15 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 16 février 1992 à 24 heures et du samedi 22 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 23 février 1992 à 24 heures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du...
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes,
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE SUPERIEUR A 7,5 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE DU SAMEDI 15-02-1992 A 2 HEURES JUSQU'AU DIMANCHE 16-02-1992 A 24 HEURES ET DU SAMEDI 22-02-1992 A 2 HEURES JUSQU'AU DIMANCHE 23-02-1992 A 24 HEURES SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR LES ARRETES DES 10-01-1974 ET 27-12-1974 SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS.
DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AUX PRECEDENTES DISPOSITIONS POURRONT ETRE DELIVREES EN CAS DE NECESSITE ET SUR JUSTIFICATION PAR LE PREFET DE DEPARTEMENT DU LIEU DE DEPART DU TRANSPORT,EXCLUSIVEMENT APRES AVIS FAVORABLE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
CES DEROGATIONS NE POURRONT CONCERNER QUE DES TRANSPORTS AYANT LEUR ORIGINE OU LEUR DESTINATION EN SAVOIE. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite du samedi 15 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 16 février 1992 à 24 heures et du samedi 22 février 1992 à 2 heures jusqu'au dimanche 23 février 1992 à 24 heures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du...
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