Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000688087
Date de publication08 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 8 décembre 1991
Enactment Date28 novembre 1991
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR SICARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1988.

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