Arrêté du 28 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 13 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000525472
Date de publication13 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date28 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 1990, M. Couty (André, Louis), ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service technique des programmes aéronautiques à Paris, qui atteint la limite d'âge de son grade, est admis d'office à la...

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