Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JurisdictionFrance
Enactment Date28 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024940674
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/28/INDR1133024A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
Date de publication10 décembre 2011



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Gaz de Barr dont, le siège social est situé 1, rue du Lycée, 67140 Barr, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients...

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