Arrêté du 28 novembre 1997 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1997
Date de publication23 décembre 1997
Enactment Date28 novembre 1997
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000204118

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1997, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de conservateur régional des monuments historiques de Mme...

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