Arrêté du 28 mars 1977 Modalités d'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié aux enseignements et préparations à différents concours et examens organisés dans le cadre du ministère de l'économie et des finances

JurisdictionFrance
Date de publication15 avril 1977
Enactment Date28 mars 1977
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000489010
Texte totalement abrogé.

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