Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2001
Enactment Date28 mars 2001
Date de publication20 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000211400

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :

- en qualité de membre titulaire, représentante de la Mutualité française : Mme Isabelle Millet, en remplacement de Mme Michelle Stramandinoli ;

- en qualité de membre titulaire, représentante de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux...

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