Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2003
Enactment Date28 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000229294
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication08 mai 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mars 2003, Mme Jourdan-Roubaud (Annick), administratrice civile, affectée à la direction de la population et des migrations au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT