Arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 11 avril 1991
Date de publication11 avril 1991
Enactment Date28 mars 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000169782
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1990.
CREATION DE LADITE ZONE DANS LA REGION DE VERNON EN RAISON D'UNE FLAMME D'HYDROGENE INVISIBLE DE JOUR. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé dans la région de Vernon une zone dangereuse en raison d'une flamme d'hydrogène invisible de jour.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
LF-D588:
a) Limite latérale:
Cercle de 1,5 NM (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point 49o07I20JN,
001o31I33JE;
b) Limites verticales: du sol à 2500 pieds (760...

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