Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 6 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027276109
Date de publication06 avril 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date28 mars 2013
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT