Arrêté du 28 mars 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000749364
Date de publication25 avril 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date28 mars 1997
LE NOMBRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE B DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1997,EST FIXE A 5 POSTES DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du...

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