Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043596846 |
| Date de publication | 04 juin 2021 |
| Enactment Date | 28 mai 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/SSAS2114965A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrêtent :
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe, est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(7 extensions d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
- en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n'ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).
|
Code UCD |
Libellé |
Laboratoire exploitant |
|---|---|---|
|
34008 929 811 3 0 |
REVLIMID 10 mg, gélule |
CELGENE |
|
34008 929 813 6 9 |
REVLIMID 15 mg, gélule |
CELGENE |
|
34008 940 829 2 7 |
REVLIMID 20 mg, gélule |
CELGENE |
|
34008 940 567 8 2 |
REVLIMID 2,5 mg, gélule |
CELGENE |
|
34008 929 814 2 0 |
REVLIMID 25 mg, gélule |
CELGENE |
|
34008 929 815 9 8 |
REVLIMID 5 mg, gélule |
CELGE |
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