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Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Enactment Date28 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000350865
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication08 juin 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'arrêté du 2 mai 1989 portant extension de la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret;
Vu l'avenant du 29 septembre 1989 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 29 septembre 1989 à la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les...

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