Arrêté du 28 mai 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°135 du 13 juin 1999 |
| Date de publication | 13 juin 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000759908 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 28 mai 1999 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit :
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) :
- dans le nota suivant l'inscription : ablation d'une tumeur cutanée, suivie de fermeture par autoplastie ou par greffe, supprimer la mention (E) après les termes : « les chiffres précédents sont à augmenter de 50 % » ;
- dans l'inscription : ablation ou destruction de petites tumeurs bénignes épidermiques, par séance, supprimer les termes : « avec entente préalable au-delà de trois séances ».
II. - Au titre III (Actes portant sur la tête), supprimer la lettre E figurant en regard des inscriptions ci-dessous :
- au chapitre II (Orbite-OEil), article 2 (Circonstances particulières), pour l'inscription : interventions chirurgicales simultanées sur la cornée, le cristallin, le vitré et/ou la rétine, y compris les implantations de cristallin et la chirurgie antiglaucomateuse, lorsque trois d'entre elles au moins sont associées ;
- au chapitre III (Oreille), article 2 (Oreille externe), pour l'inscription : reconstruction du pavillon de l'oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe cartilagineuse, non compris les temps de préparation des lambeaux cutanés ;
- au chapitre IV (Face), article 1er (Nez), pour l'inscription : plastie narinaire réparatrice uni ou bilatérale.
III. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre IV (Trachée - OEsophage), ajouter in fine les inscriptions suivantes :
« Ph-métrie oesophagienne courte avec épreuves de provocation éventuelles (durée minimale deux heures) : 35.
« Cet acte n'est pas cumulable avec la manométrie oesophagienne ;
« Ph-métrie oesophagienne prolongée avec épreuves de provocation éventuelle (durée minimale douze heures) : 45.
« Cet acte n'est pas cumulable avec la manométrie oesophagienne.
« Manométrie...
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