Arrêté du 28 mai 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES:

JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 1982
Date de publication26 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000489897
AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE PATES A PAPIERS: M. TINE JEAN-MARIE.
AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT