Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°126 du 3 juin 1999 |
| Enactment Date | 28 mai 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000760800 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Date de publication | 03 juin 1999 |
EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES DOMAINES QUI INTERESSENT LE CEREQ: MM. BALMARY DOMINIQUE,GEORGES-FRANCOIS (JEAN-CLAUDE),MALMARTEL MARCEL,POURCHET GERARD ET VENTURINI PATRICK;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS LES PLUS REPRESENTATIVES; DE L'ORGANISATION LA PLUS REPRESENTATIVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE; DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURES (APCA); DE L'ORGANISATION D'EXPLOITANTS AGRICOLES; DES PERSONNELS DU CENTRE ELUS AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ :
M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat ;
M. Georges-François (Jean-Claude), directeur général adjoint d'Usinor ;
M. Malmartel (Marcel), secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage - bâtiment et travaux publics ;
M. Pourchet (Gérard), inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne ;
M. Venturini (Patrick), secrétaire général du Conseil économique et social européen.
En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition :
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Traisnel (François) ;
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Mouroux (Gérard).
En qualité de représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Omnes (Patrice).
En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Orlando (Daniel).
En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition :
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Charbonnier (Alain) ;
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Quentin (Jean-Claude) ;
De la Confédération française de...
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