Arrêté du 28 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le volume des places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »

JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020741029
Date de publication16 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 16 juin 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/28/BCFD0911375A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2009, le nombre de places offertes au concours d'agent de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme », ouvert par un arrêté du 15 janvier 2009, est fixé à 16.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
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