Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 9 juin 2004
Enactment Date28 mai 2004
Date de publication09 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000602972


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Andre (Dominique, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Antony...

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