Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°142 du 21 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000603191
Date de publication21 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date28 mai 2003


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2003, est autorisée à exercer en France la profession de médecin au titre de l'année 2001 la personne...

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