Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 8 juin 2002
Enactment Date28 mai 2002
Date de publication08 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000779034


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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