Arrêté du 28 mai 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2009
Date de publication11 juin 2009
Enactment Date28 mai 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020724061



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CADET (Martine), épouse LE BIGOT, adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
M. BRAUD...

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