Arrêté du 28 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 17 juillet 2001
Date de publication17 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000214909
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date28 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 2001, Mme Sylvie Heintzelmann, épouse Rauger, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des...

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