Arrêté du 28 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juin 1990
Date de publication08 juillet 1990
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000350680
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1990, M. Boyer (Alain),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des...

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