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Arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024397058
Enactment Date28 juin 2011
Date de publication26 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 26 juillet 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/MENF1116983A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40,
Arrêtent :


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.


Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.


La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2011-2012, à :
100,68 € pour les pensionnaires ;
33,54 € pour les demi-pensionnaires.


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 247,38 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation...

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