Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2013
Enactment Date28 juin 2013
Date de publication05 juillet 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000027663498



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 juin 2013, M. Michel BERNARD est nommé président de la commission...

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