Arrêté du 28 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juin 2011
Date de publication05 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024310124



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2011, l'arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite de Mme Huguette Allard est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « à...

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