Arrêté du 28 juin 2010 délivrant l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport à la Fédération sportive de la police nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022443665
Date de publication07 juillet 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/28/SASV1017124A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date28 juin 2010



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 juin 2010, l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport est délivré à la Fédération sportive de la police nationale.
L'alinéa 4 de l'article 1er de...

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