Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042170610 |
| Date de publication | 30 juillet 2020 |
| Enactment Date | 28 juillet 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0186 du 30 juillet 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020022A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) », le code suivant est ajouté :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1195804 |
Gel stérile hyaluronate de sodium 0,3 %, HORUS, VISMED GEL MULTI, flacon 15 ml Gel stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium 0,3 %, VISMED GEL MULTI, boîte d'un flacon de 15 ml de la société HORUS PHARMA. Après ouverture du flacon, VISMED GEL MULTI peut être utilisé pendant 3 mois. L'utilisation de VISMED GEL MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact. Date de fin de prise en charge : 15 août 2025. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa...
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