Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 13 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019324403
Date de publication13 août 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date28 juillet 2008



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2008, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères : M. Guilhem Brun, ingénieur en...

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