Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019298391 |
| Date de publication | 07 août 2008 |
| Enactment Date | 28 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0183 du 7 août 2008 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/28/MAEA0818593A/jo/texte |
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Il est ajouté à la fin de l'intitulé de l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2005 susviséest ainsi modifié :
a) Il y a lieu de remplacer : « en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé » par : « en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation » ;
b) Ajouter un troisième alinéa à la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger :
3. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.
Il est ajouté à la fin du titre du tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
Le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 est modifié dans les conditions suivantes :
1° A compter du 1er septembre 2007, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
Sont supprimés :
Arabie saoudite
Section française de la SAIS, Dharan al Khobar.
Belgique
Collège français, Gand.
Djibouti
Ecole française Françoise Dolto, Djibouti.
Lycée français Joseph Kessel, Djibouti.
Italie
Ecole française, Florence.
Est ajouté :
Djibouti
Lycée français de Djibouti, Djibouti.
2° Au 1er septembre 2008, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation :
Sont ajoutés :
Côte d'Ivoire
Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français de Côte d'Ivoire, Abidjan.
Turquie
Lycée français Charles de Gaulle, Ankara.
A cette même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
Sont supprimés :
Bahreïn
Ecole française de Bahreïn, Manama.
Chypre
Annexe de Limassol de l'école française Arthur Rimbaud de Nicosie.
Espagne
Collège français de Palma, Palma de Majorque.
Grèce
Ecole française, Thessalonique.
Taïwan
Ecole française, Taipei.
Turquie
Lycée français Charles de Gaulle, Ankara.
A cette même date, au 3. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international :
Est ajouté :
Israël
Collège lycée franco-israélien Mikve Israël, Tel-Aviv.
3° Au 1er janvier 2009, au 1. Liste des établissements d'enseignement et des groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation :
Est ajouté :
Vietnam
Lycée français Alexandre Yersin, Hanoi.
A cette même date, au 2. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés » :
Est supprimé :
Vietnam
Lycée français Alexandre Yersin, Hanoi.
Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI