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Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date28 juillet 2009
Date de publication12 août 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/SASH0917770A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020969274


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4132-1,
Arrête :


Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :
Cinq membres pour le département de Paris ;
Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;
Un membre pour le département des Yvelines ;
Un membre pour le département de l'Essonne ;
Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;
Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre pour le département du Val-de-Marne ;
Un membre pour le département du Val-d'Oise.


Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants :
Le conseil régional de la région Alsace ;
Le conseil régional de la région Aquitaine ;
Le conseil régional de la région Bretagne ;
Le conseil régional de la région Centre ;
Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;
Le conseil régional de la région Lorraine ;
Le...

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