Arrêté du 28 juillet 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 18 août 2004
Date de publication18 août 2004
Enactment Date28 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000445845


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2004, M. Gondran (Jean-Pierre, Marcel) est nommé au grade de médecin en chef, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une...

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