Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035341604
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/INTC1719320A/jo/texte
Enactment Date28 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 2 août 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication02 août 2017


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 1er février 2017,
Arrête :


Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est complété par les mots suivants : «, qui dispose d'une antenne à Nantes ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Gérard Collomb

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