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Arrêté du 28 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/SSAS1722368A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000035355522
Enactment Date28 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 3 août 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication03 août 2017


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », la date de fin de prise en charge des codes 3271751 et 3220535 correspondant aux conduits valvés HANCOCK est remplacée par le 30 septembre 2020.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui...

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