Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 05 février 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043096757 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAS2100431A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0031 du 5 février 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 28 janvier 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TALTZ figure en annexe II du présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à TALTZ qui figurait en annexe II de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est abrogée.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
(Extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
Spondyloarthrite axiale (SpAax) :
- Spondylarthrite ankylosante (SA, Spondyloarthrite axiale radiographique)
TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez les patients adultes, en cas de réponse inadéquate à un traitement conventionnel.
- Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr)
TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale non radiographique active chez les patients adultes, avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant...
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