Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/28/DEFD1302594A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027048220
Date de publication09 février 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date28 janvier 2013


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :


Le 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Relevant de la direction centrale :
a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
b) Les centres de production alimentaire ;
c) Le centre interarmées de la solde ;
d) Les établissements logistiques ;
e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat...

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