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Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication17 février 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/FPPT0200027A/jo/texte
Enactment Date28 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF n°41 du 17 février 2002
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000593580


Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 janvier 2002, deux examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont organisés en 2002 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale.
Conformément à l'arrêté pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale du 13 novembre 2001, l'épreuve écrite des examens professionnels mentionnés aux articles 25 et 26 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 se déroulera le mardi 10 septembre 2002.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 18 mars 2002 et le vendredi 12 avril 2002, dernier délai. Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus soit directement auprès d'une délégation régionale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR, au plus tard le vendredi 12 avril 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique...

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