Arrêté du 28 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Enactment Date28 janvier 2003
Date de publication12 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000595369
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/MCCB0300083A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Paris-La Villette, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 9, rue Barbanègre, à Paris (19e), cadastré section BI n° 18, d'une superficie totale de 5 116 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
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