Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000418667
Date de publication02 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date28 février 2003


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 février 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux télécommunications de défense de Mme Sylvie Poussines à...

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