Arrêté du 28 février 2014 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028665545
Date de publication02 mars 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date28 février 2014



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Frédéric EYMARD, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des activités maritimes (groupe III), à la direction des affaires maritimes de la direction générale des...

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