Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2007
Enactment Date28 février 2007
Date de publication10 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000271523


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 février 2007, Mme Palasz (Marie-José), administratrice...

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