Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 8 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023677624
Date de publication08 mars 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date28 février 2011



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de...

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