Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Date de publication03 mars 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/ETSS1103142A/jo/texte
Enactment Date28 février 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000023654838


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
(41 renouvellements d'inscription)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes aux taux de prise en charge en vigueur à la date du renouvellement.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles prises en charge à la date du renouvellement :

CODE CIP

PRÉSENTATION

DATE D'EFFET

34009 335 483 3 9

ADANCOR 10 mg (nicorandil), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

05/03/2011

34009 335 485 6 8

ADANCOR 20 mg (nicorandil), comprimés (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

05/03/2011

34009 343 207 1 2

ANZEMET 100 mg/5 ml (dolasétron mésilate), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

11/04/2011

34009 343 234 9 2

ASASANTINE LP 200 mg/25 mg (dipyridamole, acide acétylsalicylique), gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

16/05/2011

34009 348 666 4 7

BAYPRESS 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)

10/05/2011

34009 371 508 2 8

BAYPRESS 10 mg (nitrendipine), comprimés (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)

10/05/2011

34009 348 482 0 9

BAYPRESS 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)

10/05/2011

34009 371 967 7 2

BAYPRESS 20 mg (nitrendipine), comprimés (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)

10/05/2011

34009 341 781 2 2

BECLO-RHINO 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 100 doses en flacon pulvérisateur (laboratoires MEDA PHARMA)

26/03/2011

34009 341 782 9 0

BECLO-RHINO 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 200
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