Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JurisdictionFrance
Date de publication20 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/DEFH1401117A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028749847
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 20 mars 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date28 février 2014


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :


La section 1 « Armée de mer » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est complétée par l'unité suivante :
« ― cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel...

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