Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2001
Enactment Date28 février 2001
Date de publication08 mars 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000404280

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 février 2001, M. Christian Dubreuil, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire du Gouvernement...

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